Une bonne nouvelle pour les tarifs de dépôt de brevets et certificats d’utilité…
Dépôt de brevet ou de certificat d’utilité : modification des tarifs – APCE, agence pour la création d’entreprises, création d’entreprise, créer sa société, reprendre une entreprise, aides à la création d’entreprise, pépinière d’entreprise via kwout
Les tarifs des redevances de procédure de dépôt de brevets ou de certificats d’utilité sont modifiés à compter du 1er mai 2008.
http://www.apce.com/pid1739/proteger-une-invention.html
(information issue de la lettre d’information de l’APCE)
